Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Le Bureau Tech, entrepreneur individuel, représenté par C. Adrien, SIREN : 521 610 725. Les services incluent la conception de sites web, le développement de solutions informatiques, la conception 3D pour la production, l’industrialisation de projets techniques, le prototypage et la formation.
2. Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, envoyé au client par e-mail. Le devis détaille la nature des services, les délais estimatifs et les tarifs. La commande est confirmée par la signature du devis ou un accord écrit (e-mail). Le Bureau Tech se réserve le droit de refuser une commande si les conditions ne sont pas réunies.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (non-assujettissement à la TVA). Les prix sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le client. Toute modification demandée après acceptation peut entraîner une révision du tarif.
4. Modalités de paiement
Un acompte de 50% est requis à la signature du devis, sauf disposition contraire. Le solde est payable à la livraison de la prestation, par virement bancaire sous 30 jours maximum. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois de retard peuvent être appliquées, après mise en demeure.
5. Délais de livraison
Les délais sont précisés dans le devis et sont indicatifs. Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client (fourniture de contenus, validations). Le Bureau Tech s’engage à respecter les délais dans la mesure du possible. Les retards ne donnent pas droit à l’annulation de la commande ni à des dommages-intérêts.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées (par exemple, sites web sur mesure, conception 3D). Le client est informé de cette exclusion avant la commande.
7. Responsabilité
Le Bureau Tech s’engage à fournir des prestations conformes au devis. La responsabilité est limitée au montant de la prestation. Le Bureau Tech ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de données, sauf faute lourde prouvée.
8. Propriété intellectuelle
Les créations (sites web, modèles 3D, logiciels) restent la propriété de Le Bureau Tech jusqu’au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, le client obtient un droit d’utilisation non exclusif, sauf accord contraire.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut recourir à une médiation via le Médiateur des Entreprises. Les litiges seront soumis au tribunal de commerce de [Ville de votre siège, par exemple, Lille], sous la loi française.
10. Contact
Pour toute question sur les CGV, contactez Le Bureau Tech à contact@lebureautech.fr ou via le formulaire de contact.